Cadre Juridique & Protection

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Rôle de la Plateforme Ceebia

Ceebia opère exclusivement en tant que plateforme de découverte commerciale, annuaire et moteur d'indexation. La plateforme a pour finalité de répertorier des opportunités commerciales, des produits et des offres publiques issues de commerçants indépendants basés en Afrique, en Europe, en Amérique du Nord et en Asie.

Précision fondamentale : Ceebia n'est ni le propriétaire, ni le fabricant, ni le détenteur des stocks, ni l'expéditeur, ni le vendeur direct des produits répertoriés sur sa place de marché.

2. Indépendance Totale des Commerçants Répertoriés

Les commerçants et marques figurant sur Ceebia agissent sous leur propre responsabilité juridique, commerciale et fiscale. Les fiches produits, photographies, descriptions et coordonnées de contact sont issues de publications publiques en ligne (réseaux sociaux, vitrines en ligne) ou transmises à des fins de référencement.

L'affichage d'un produit ou d'un nom de boutique sur Ceebia ne constitue en aucun cas une certification, un parrainage ou une garantie accordée par Ceebia sur la fiabilité du commerçant.

3. Absence d'Intermédiation Financière

Ceebia n'intervient à aucun moment dans les flux financiers liés à l'achat des produits :

  • Ceebia n'encaisse aucun paiement au nom ou pour le compte des commerçants tiers.
  • La conclusion du contrat de vente, le paiement effectif (en espèces, virement, Mobile Money ou carte), le choix du transporteur et la livraison ont lieu exclusivement de gré à gré entre l'acheteur et le commerçant indépendant (notamment via WhatsApp).
  • Aucune coordonnée bancaire d'achat n'est collectée ni conservée par Ceebia.

4. Exonération Totale de Responsabilité

Dégagement de responsabilité pour les litiges marchands :

Ceebia décline expressément toute responsabilité en cas de litige, retard de livraison, colis non livré, vice caché, non-conformité de la marchandise, contrefaçon, défaillance ou comportement frauduleux imputable à un commerçant tiers répertorié.

Il appartient à l'acheteur d'exercer sa propre vigilance commerciale (par exemple en échangeant directement avec le vendeur, en demandant des photos en temps réel, ou en privilégiant le paiement à la livraison lorsque le commerçant le propose).

5. Procédure de Retrait et Déréférencement (Notice & Take-Down)

Conformément aux standards de bonne foi régissant les hébergeurs et répertoires en ligne :

  • Droit d'opposition d'un commerçant : Tout commerçant qui ne souhaite pas que ses produits ou coordonnées publiques apparaissent sur Ceebia peut en solliciter le retrait sans délai.
  • Signalement d'abus par un acheteur : Tout utilisateur constatant une escroquerie, une contrefaçon ou un comportement litigieux peut le signaler immédiatement à notre équipe.

Contact signalement & retrait : contact@ceebia.com. Toute demande justifiée est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées.

6. Propriété Intellectuelle

La marque Ceebia, le logo, le code source, la conception graphique et les fonctionnalités du site sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les marques, visuels et photographies de produits tiers répertoriés demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur. En cas de contestation relative à l'utilisation du service, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute procédure judiciaire.